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Décret du 10 octobre 2011

maintenant en position de disponibilité (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé personnel pour les magistrats

Résumé. Un décret autorise les magistrats à prendre un congé de deux ans pour des raisons personnelles.

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Disponibilité d'une magistrate pour convenances personnelles

Résumé. Une magistrate est autorisée à prendre un congé de deux ans pour des raisons personnelles.

Par décret du Président de la République en date du 10 octobre 2011, Mme Catherine Marchi-Uhel, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles, à compter du 15 novembre 2011, pour une durée de deux ans.

Décret du 10 octobre 2011