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Décret du 11 août 2016

portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme HOUVENAGHEL (Isabelle)

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Nomination d'Isabelle Houvenaghel

Résumé. Un décret nomme Isabelle Houvenaghel comme première conseillère des chambres régionales des comptes à partir du 1er septembre 2016.

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Nomination d'Isabelle Houvenaghel

Résumé. Un décret nomme Isabelle Houvenaghel comme première conseillère des chambres régionales des comptes à partir du 1er septembre 2016.

Par décret du Président de la République en date du 11 août 2016, Mme Isabelle HOUVENAGHEL, première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée, durant la période de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er septembre 2016.

Décret du 11 août 2016