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Décret du 11 août 2016

portant maintien en détachement (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'un magistrat dans la gendarmerie nationale

Résumé. Un juge peut être envoyé pour deux ans dans la gendarmerie nationale pour donner des conseils juridiques.

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Détachement d'un magistrat dans la gendarmerie

Résumé. Un magistrat est détaché pour deux ans comme conseiller juridique dans la gendarmerie nationale.

Par décret du Président de la République en date du 11 août 2016, M. Nicolas Heitz, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de conseiller juridique du directeur général de la gendarmerie nationale, pour une durée de deux ans, à compter du 1er octobre 2016.

Décret du 11 août 2016