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Décret du 11 août 2016

portant mise en disponibilité (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité d'un juge pour convenances personnelles

Résumé. Un juge peut prendre un an de congé pour des raisons personnelles à partir de septembre 2016.

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Disponibilité d'une juge pour convenances personnelles

Résumé. Une juge est mise en disponibilité pour convenances personnelles pendant un an à partir de septembre 2016.

Par décret du Président de la République en date du 11 août 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 juillet 2016, Mme Marion Richard-Terrier, juge au tribunal de grande instance du Mans est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er septembre 2016, et pour une durée d'un an.

Décret du 11 août 2016