Décret du 11 avril 1994

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2.4. Effluents liquides et gazeux

Toutes dispositions seront prises pour respecter les limites fixées par les arrêtés ministériels autorisant le rejet d'effluents radioactifs liquides et le rejet d'effluents radioactifs gazeux du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Laurent-des-Eaux.
L'exploitant s'efforcera de réduire le plus possible la quantité totale d'effluents liquides et gazeux de toute nature rejetés dans l'environnement. Les effluents liquides seront transférés à la centrale B pour traitement et rejet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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2.4. Effluents liquides et gazeux

Toutes dispositions seront prises pour respecter les limites fixées par les arrêtés ministériels autorisant le rejet d'effluents radioactifs liquides et le rejet d'effluents radioactifs gazeux du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Laurent-des-Eaux.
L'exploitant s'efforcera de réduire le plus possible la quantité totale d'effluents liquides et gazeux de toute nature rejetés dans l'environnement. Les effluents liquides seront transférés à la centrale B pour traitement et rejet.

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