Article précédent

Article suivant

Décret du 11 décembre 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 11 décembre 2002, M. Yves Henry, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 février 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 11 décembre 2002, M. Yves Henry, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 février 2003.

Historique des versions

Source : Légifrance