Art. 3. - I. - Le taux de la retenue prévue au premier alinéa de l'article 3 du décret du 5 avril 1968 susvisé (Prélèvements pour la retraite des employés de théâtre) est fixé à 7,85 p. 100.
Décret du 11 février 1991
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Art. 3. - I. - Le taux de la retenue prévue au premier alinéa de l'
article 3 du décret du 5 avril 1968 susvisé
(
Prélèvements pour la retraite des employés de théâtre
)
Art. 3
Prélèvements pour la retraite des employés de théâtre
Un prélèvement mensuel est effectué sur les salaires des employés de théâtre pour financer leur retraite, avec des règles spécifiques pour les artistes et en cas d'absence.
est fixé à 7,85 p. 100.
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