Article précédent

Article suivant

Décret du 11 janvier 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2001, M. Philippe Massoni, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 janvier 2001.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2001, M. Philippe Massoni, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 janvier 2001.

Historique des versions

Source : Légifrance