Abrogé par Décret n°2011-640 du 8 juin 2011 - art. 3
Créé le 12 juillet 2006 · Abrogé le 11 juin 2011
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Contrôle de la qualité des moules
L'examen analytique est effectué par des laboratoires agréés à cette fin par les pouvoirs publics.
L'examen organoleptique est effectué par une commission de dégustateurs choisis sur une liste arrêtée par le directeur de l'INAO, sur proposition du syndicat de défense de l'appellation d'origine contrôlée.