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Décret du 11 juillet 2006

Article 10

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Article 10

Après passage éventuel en réserve ou bassin de purification, les moules sont dégrappées, lavées et triées dans un centre d'expédition situé à l'intérieur de la zone de préparation et de conditionnement définie à l'

article 2

(

Décret sur les zones de production des moules

)

Art. 2

Décret sur les zones de production des moules

Un décret définit les zones de production, d'élevage et de préparation des moules dans la baie du Mont-Saint-Michel.

du présent décret.

Pendant les opérations de lavage et de criblage, les moules destinées à l'appellation d'origine contrôlée " Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel " ne peuvent être entreposées et mises en oeuvre avec des moules élevées en dehors de l'aire délimitée définie à l'

article 2

(

Décret sur les zones de production des moules

)

Art. 2

Décret sur les zones de production des moules

Un décret définit les zones de production, d'élevage et de préparation des moules dans la baie du Mont-Saint-Michel.

du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 juillet 2006 · Abrogé le 11 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de préparation des moules de bouchot

Résumé. Les moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel doivent être lavées et triées dans des centres spécifiques et ne peuvent pas être mélangées avec d'autres moules.

Après passage éventuel en réserve ou bassin de purification, les moules sont dégrappées, lavées et triées dans un centre d'expédition situé à l'intérieur de la zone de préparation et de conditionnement définie à l'article 2 (Décret sur les zones de production des moules) du présent décret.

Pendant les opérations de lavage et de criblage, les moules destinées à l'appellation d'origine contrôlée " Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel " ne peuvent être entreposées et mises en oeuvre avec des moules élevées en dehors de l'aire délimitée définie à l'article 2 (Décret sur les zones de production des moules) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 juillet 2006 au vendredi 10 juin 2011

Source : Légifrance