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Décret du 11 juillet 2006

Article 12

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Article 12

Pour pouvoir bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée " Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel ", les moules doivent satisfaire aux dispositions prévues par le décret relatif à l'agrément des moules d'appellation d'origine contrôlée " Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel ".

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Créé le 12 juillet 2006 · Abrogé le 11 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour l'appellation 'Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel'

Résumé. Les moules pour avoir l'appellation 'Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel' doivent respecter des règles strictes d'élevage et de traitement.

Pour pouvoir bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée " Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel ", les moules doivent satisfaire aux dispositions prévues par le décret relatif à l'agrément des moules d'appellation d'origine contrôlée " Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel ".

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 juillet 2006 au vendredi 10 juin 2011

Source : Légifrance