Article précédent

Article suivant

Décret du 11 juillet 2006

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les naissains de moules destinés à la production de " Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel " proviennent des secteurs de captage naturel de l'espèce Mytilus edulis.

Le rapatriement des naissains de moules à l'intérieur de la zone d'élevage définie à l'

article 2

(

Décret sur les zones de production des moules

)

Art. 2

Décret sur les zones de production des moules

Un décret définit les zones de production, d'élevage et de préparation des moules dans la baie du Mont-Saint-Michel.

du présent décret est effectué au plus tard le 31 juillet.

Le captage des naissains de moules est réalisé sur des collecteurs dont les caractéristiques sont définies dans le règlement technique prévu à l'

article 1er

(

Conditions pour l'appellation 'Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel'

)

Art. 1

Conditions pour l'appellation 'Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel'

Les moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel doivent avoir une coquille lisse et foncée, une chair jaune à orangée, et mesurer au moins 4 cm.

du présent décret.

Les naissains peuvent être mis en attente sur des chantiers à naissains situés à l'intérieur de la zone d'élevage définie à l'

article 2

(

Décret sur les zones de production des moules

)

Art. 2

Décret sur les zones de production des moules

Un décret définit les zones de production, d'élevage et de préparation des moules dans la baie du Mont-Saint-Michel.

du présent décret, au plus tard jusqu'au 31 octobre de l'année de leur rapatriement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 12 juillet 2006 · Abrogé le 11 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'élevage des moules de bouchot

Résumé. Les moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel doivent être capturées et élevées dans des zones spécifiques, avec des règles strictes sur leur taille et leur qualité.

Les naissains de moules destinés à la production de " Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel " proviennent des secteurs de captage naturel de l'espèce Mytilus edulis.

Le rapatriement des naissains de moules à l'intérieur de la zone d'élevage définie à l'article 2 (Décret sur les zones de production des moules) du présent décret est effectué au plus tard le 31 juillet.

Le captage des naissains de moules est réalisé sur des collecteurs dont les caractéristiques sont définies dans le règlement technique prévu à l'article 1er (Conditions pour l'appellation 'Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel') du présent décret.

Les naissains peuvent être mis en attente sur des chantiers à naissains situés à l'intérieur de la zone d'élevage définie à l'article 2 (Décret sur les zones de production des moules) du présent décret, au plus tard jusqu'au 31 octobre de l'année de leur rapatriement.

Relations

cite

cite  Décret 2006-07-11 art. 2, art. 1

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 juillet 2006 au vendredi 10 juin 2011

Source : Légifrance