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Décret du 11 juillet 2006

Article 4

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Article 4

L'ensemencement des bouchots consiste à enrouler et à fixer sur les bouchots les cordes de captage des naissains ou les boudins contenant des petites moules.

Les caractéristiques des boudins sont définies dans le règlement technique prévu à l'

article 1er

(

Conditions pour l'appellation 'Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel'

)

Art. 1

Conditions pour l'appellation 'Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel'

Les moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel doivent avoir une coquille lisse et foncée, une chair jaune à orangée, et mesurer au moins 4 cm.

du présent décret.

L'ensemencement au moyen des cordes de captage est effectué au plus tard le 31 octobre.

Les chantiers à naissains doivent être débarrassés de toutes moules et cordes de captage au plus tard le 31 octobre.

Conformément au

décret du 22 mars 1983 susvisé

, il est défini un taux d'ensemencement maximum des bouchots.

Le taux d'ensemencement maximum est précisé dans le règlement technique prévu à l'

article 1er

(

Conditions pour l'appellation 'Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel'

)

Art. 1

Conditions pour l'appellation 'Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel'

Les moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel doivent avoir une coquille lisse et foncée, une chair jaune à orangée, et mesurer au moins 4 cm.

du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 juillet 2006 · Abrogé le 11 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'ensemencement des bouchots

Résumé. Le décret fixe les règles pour l'ensemencement des bouchots, en précisant les dates limites et les caractéristiques techniques des boudins et cordes de captage.

L'ensemencement des bouchots consiste à enrouler et à fixer sur les bouchots les cordes de captage des naissains ou les boudins contenant des petites moules.

Les caractéristiques des boudins sont définies dans le règlement technique prévu à l'article 1er (Conditions pour l'appellation 'Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel') du présent décret.

L'ensemencement au moyen des cordes de captage est effectué au plus tard le 31 octobre.

Les chantiers à naissains doivent être débarrassés de toutes moules et cordes de captage au plus tard le 31 octobre.

Conformément au décret du 22 mars 1983 susvisé, il est défini un taux d'ensemencement maximum des bouchots.

Le taux d'ensemencement maximum est précisé dans le règlement technique prévu à l'article 1er (Conditions pour l'appellation 'Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel') du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 juillet 2006 au vendredi 10 juin 2011

Source : Légifrance