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Décret du 11 juillet 2006

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Article 5

Les moules sont élevées au sein de concessions ou parties de concessions situées à l'intérieur de la zone d'élevage définie à l'

article 2

(

Décret sur les zones de production des moules

)

Art. 2

Décret sur les zones de production des moules

Un décret définit les zones de production, d'élevage et de préparation des moules dans la baie du Mont-Saint-Michel.

du présent décret.

L'élevage des moules de bouchot est un élevage sur pieu vertical d'une hauteur maximale de 5,5 mètres, partiellement enterré et inamovible dès lors que le naissain est fixé dessus. La hauteur ensemencée du pieu est limitée à 3,5 mètres.

Les caractéristiques d'implantation des bouchots sont définies, le cas échéant, dans le règlement technique susvisé. Le clayonnage des pieux est interdit.

Les concessions de bouchots comprennent chacune des lignes de pieux verticaux organisées successivement vers le large.

Conformément au

décret du 22 mars 1983 susvisé

, une répartition et une densité maximum des pieux sur les lignes sont définies.

La répartition et la densité maximum des pieux sur les lignes sont précisées dans le règlement technique prévu à l'

article 1er

(

Conditions pour l'appellation 'Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel'

)

Art. 1

Conditions pour l'appellation 'Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel'

Les moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel doivent avoir une coquille lisse et foncée, une chair jaune à orangée, et mesurer au moins 4 cm.

du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 juillet 2006 · Abrogé le 11 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'élevage des moules de bouchot

Résumé. Le décret décrit comment les moules de bouchot sont élevées dans la baie du Mont-Saint-Michel, avec des règles sur la hauteur des pieux et leur implantation.

Les moules sont élevées au sein de concessions ou parties de concessions situées à l'intérieur de la zone d'élevage définie à l'article 2 (Décret sur les zones de production des moules) du présent décret.

L'élevage des moules de bouchot est un élevage sur pieu vertical d'une hauteur maximale de 5,5 mètres, partiellement enterré et inamovible dès lors que le naissain est fixé dessus. La hauteur ensemencée du pieu est limitée à 3,5 mètres.

Les caractéristiques d'implantation des bouchots sont définies, le cas échéant, dans le règlement technique susvisé. Le clayonnage des pieux est interdit.

Les concessions de bouchots comprennent chacune des lignes de pieux verticaux organisées successivement vers le large.

Conformément au décret du 22 mars 1983 susvisé, une répartition et une densité maximum des pieux sur les lignes sont définies.

La répartition et la densité maximum des pieux sur les lignes sont précisées dans le règlement technique prévu à l'article 1er (Conditions pour l'appellation 'Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel') du présent décret.

Relations

cite

cite  Décret 2006-07-11 art. 2, art. 1cite  Décret n° 83-228 du 22 mars 1983

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 juillet 2006 au vendredi 10 juin 2011

Source : Légifrance