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Décret du 11 juillet 2006

Article 9

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Article 9

Après récolte, les moules peuvent être :

- mises en réserve, à l'aide de récipients clos, à claires-voies, au sein de concessions ou parties de concessions situées à l'intérieur de l'aire d'élevage des moules définie à l'

article 2

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Décret sur les zones de production des moules

)

Art. 2

Décret sur les zones de production des moules

Un décret définit les zones de production, d'élevage et de préparation des moules dans la baie du Mont-Saint-Michel.

du présent décret ;

- immergées à l'aide de récipients clos, à claires-voies, dans des bassins insubmersibles alimentés avec l'eau de mer et aménagés dans les centres de purification et les centres d'expédition situés à l'intérieur de l'aire de préparation des moules définie à l'

article 2

(

Décret sur les zones de production des moules

)

Art. 2

Décret sur les zones de production des moules

Un décret définit les zones de production, d'élevage et de préparation des moules dans la baie du Mont-Saint-Michel.

du présent décret.

Le temps de passage des moules en réserve ne peut excéder 7 jours et celui en bassin 8 jours.

Lorsque les moules effectuent à la fois un passage en réserve et en bassin, le temps de passage total ne peut excéder 10 jours.

Les moules destinées à l'appellation d'origine contrôlée " Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel ne peuvent être entreposées avec des moules ne pouvant prétendre à l'appellation dans une même installation de réserve ou dans un même bassin qu'à la seule condition qu'elles le soient dans des récipients distincts et identifiés.

Les centres d'expédition des moules bénéficiant de l'appellation d'origine doivent répondre aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants prévues par les règlements et textes en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 juillet 2006 · Abrogé le 11 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de stockage des moules après récolte

Résumé. Les moules doivent être stockées dans des récipients spécifiques pendant un temps limité avant leur vente, surtout celles avec une appellation d'origine contrôlée.

Après récolte, les moules peuvent être :

- mises en réserve, à l'aide de récipients clos, à claires-voies, au sein de concessions ou parties de concessions situées à l'intérieur de l'aire d'élevage des moules définie à l'article 2 (Décret sur les zones de production des moules) du présent décret ;

- immergées à l'aide de récipients clos, à claires-voies, dans des bassins insubmersibles alimentés avec l'eau de mer et aménagés dans les centres de purification et les centres d'expédition situés à l'intérieur de l'aire de préparation des moules définie à l'article 2 (Décret sur les zones de production des moules) du présent décret.

Le temps de passage des moules en réserve ne peut excéder 7 jours et celui en bassin 8 jours.

Lorsque les moules effectuent à la fois un passage en réserve et en bassin, le temps de passage total ne peut excéder 10 jours.

Les moules destinées à l'appellation d'origine contrôlée " Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel ne peuvent être entreposées avec des moules ne pouvant prétendre à l'appellation dans une même installation de réserve ou dans un même bassin qu'à la seule condition qu'elles le soient dans des récipients distincts et identifiés.

Les centres d'expédition des moules bénéficiant de l'appellation d'origine doivent répondre aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants prévues par les règlements et textes en vigueur.

Relations

cite

cite  Décret 2006-07-11 art. 2

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 juillet 2006 au vendredi 10 juin 2011

Source : Légifrance