Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 11 juin 2012

portant abrogation des titres d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'autorisations pour la gestion d'un établissement religieux

Résumé. Un décret de 2012 supprime deux anciens textes qui permettaient à une congrégation religieuse de gérer un établissement à Montauban.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'autorisations anciennes pour une congrégation religieuse

Résumé. Un décret de 2012 supprime deux textes anciens qui autorisaient une congrégation religieuse à gérer un établissement à Montauban.

Par décret en date du 11 juin 2012, l'ordonnance royale du 4 mars 1838 autorisant la congrégation des sœurs de Notre-Dame du Refuge à fonder à Montauban (Tarn-et-Garonne) un établissement particulier et le décret du 17 juin 1974 portant reconnaissance légale de celui-ci comme établissement particulier de la congrégation « Union de l'ordre de Notre-Dame de Charité », aujourd'hui « Province de France de l'Union de Notre-Dame de Charité », sont abrogés.

Décret du 11 juin 2012