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Décret du 11 juin 2012

portant délégation de signature (bureau de la communication)

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Délégation de signature financière au ministère des sports

Résumé. Un décret de 2012 permet à trois femmes de signer des documents financiers pour le ministre des sports.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu le décret du 15 mai 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 16 mai 2012 (Nomination des ministres par décret) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-782 du 24 mai 2012 (Organisation des attributions du ministre des sports et de la jeunesse) relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Décrète :

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Délégation de signature pour les documents financiers

Résumé. Un décret du 11 juin 2012 délègue à trois femmes le pouvoir de signer des documents financiers au nom du ministre des sports.

Délégation est donnée à Mme Virginie Meunier, chef du bureau de la communication, attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, et à ses adjointes, Mmes Catherine Rogowski, secrétaire d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, et Jenny Léoni, contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la communication.

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Exécution d'un décret par la ministre des sports

Résumé. La ministre des sports est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié dans le Journal officiel.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre des sports, de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Valérie Fourneyron

Décret du 11 juin 2012
Article 1
Article 2