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Décret du 11 mai 2016

portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

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Démission d'un vice-président de tribunal

Résumé. Un vice-président de tribunal est renvoyé de son poste à partir du 1er septembre 2016.

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Démission d'un magistrat

Résumé. Un vice-président de tribunal est démis de ses fonctions à partir du 1er septembre 2016.

Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 2 mars 2016, est acceptée à compter du 1er septembre 2016 la démission de M. Jean-François LE FILLEUL DES GUERROTS, vice-président au tribunal de grande instance de Dieppe.
Ce magistrat est radié des cadres de la magistrature à cette même date.

Décret du 11 mai 2016