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Décret du 11 octobre 2011

portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

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Approbation des statuts de la Fondation pour l'éducation à la science

Résumé. Un décret de 2011 valide les règles de la Fondation pour l'éducation à la science.

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Approbation des statuts de la Fondation pour l'éducation à la science

Résumé. Un décret du 11 octobre 2011 approuve les statuts de la Fondation pour l'éducation à la science.

Par décret en date du 11 octobre 2011, sont approuvés les statuts (1) de la fondation de coopération scientifique dite « Fondation pour l'éducation à la science ».

(1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Paris.
Décret du 11 octobre 2011