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Décret du 11 octobre 2016

portant détachement (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la tête de la Commission des droits de l'homme

Résumé. Un décret nomme une magistrate pour diriger la Commission nationale consultative des droits de l'homme pendant trois ans.

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Nomination d'une magistrate à la CNCDH

Résumé. Un décret nomme une magistrate comme secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l'homme pour trois ans.

Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 30 août 2016, Mme Magali Lafourcade, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, afin d'exercer les fonctions de secrétaire générale, pour une durée de trois ans, à compter du 25 août 2016.

Décret du 11 octobre 2016