Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0239 du 13 octobre 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Décret2016-13535 articles · 11 octobre 2016
Amélioration de l'accord franco-costaricien sur un lycée

Décret n° 2016-1353 du 11 octobre 2016 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres portant modification de l'accord du 28 avril 2009 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif à la rénovation administrative et pédagogique du lycée franco-costaricien, signées à San José le 22 août et le 10 octobre 2011 (1)

Décret2016-13543 articles · 11 octobre 2016
Modification des règles pour les aides aux étudiants

Décret n° 2016-1354 du 11 octobre 2016 relatif au ressort territorial des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Décret2016-13553 articles · 11 octobre 2016
Création de centres régionaux pour les étudiants

Décret n° 2016-1355 du 11 octobre 2016 fixant le ressort territorial des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Décret2016-13564 articles · 11 octobre 2016
Modification des règles pour les centres de gestion et associations

Décret n° 2016-1356 du 11 octobre 2016 relatif aux centres de gestion, associations et organismes mixtes de gestion agréés, aux professionnels de l'expertise comptable et aux certificateurs à l'étranger

Décret2016-13572 articles · 11 octobre 2016
Modification des primes de performance dans la fonction publique

Décret n° 2016-1357 du 11 octobre 2016 instituant une prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

Décret2016-13583 articles · 11 octobre 2016
Règles pour les collaborateurs médecins en santé au travail

Décret n° 2016-1358 du 11 octobre 2016 relatif aux conditions d'exercice des collaborateurs médecins dans les services de santé au travail

Décret2016-13599 articles · 11 octobre 2016
Simplification de l'organisation des conseils de prud'hommes

Décret n° 2016-1359 du 11 octobre 2016 relatif à la désignation des conseillers prud'hommes

Autres textes généraux

64 textes
Arrêté20
Voir 20 textes
Arrêté4 articles · 12 octobre 2016
Modification des postes dans un cabinet gouvernemental

Arrêté du 12 octobre 2016 portant organisation du cabinet

Arrêté3 articles · 8 septembre 2016
Arrêté sur la gestion des grands cormorans (2016-2019)

Arrêté du 8 septembre 2016 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2016-2019

Arrêté11 articles · 11 octobre 2016
Modifications des règles environnementales et agricoles

Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole

Arrêté4 articles · 23 août 2016
Modification des horaires scolaires

Arrêté du 23 août 2016 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « EuroPlastics et composites, option CO : conception outillage et option POP : pilotage et optimisation de la production »

Arrêté2 articles · 15 septembre 2016
Modification des règles d'examen pour les formations technologiques courtes

Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion »

Arrêté5 articles · 1er septembre 2016
Blocage du transfert de certificat d'immatriculation pour non-paiement

Arrêté du 1er septembre 2016 relatif aux modalités d'inscription et de mainlevée de l'opposition au transfert du certificat d'immatriculation en cas de défaut de paiement du forfait de post-stationnement prévu par l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales

Arrêté5 articles · 1er septembre 2016
Organisation du recouvrement des amendes de stationnement

Arrêté du 1er septembre 2016 relatif à la désignation du comptable public chargé du recouvrement du titre exécutoire prévu par l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales et de l'amende pour recours abusif instituée par le décret n° 2015-646 du 10 juin 2015 relatif à la commission du contentieux du stationnement payant

Arrêté10 articles · 1er septembre 2016
Création d'un système de gestion des données fiscales et d'assurance vie

Arrêté du 1er septembre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion du fichier des contrats de capitalisation et d'assurance vie dénommé Ficovie

Arrêté3 articles · 4 octobre 2016
Transfert de la gestion des impôts à Challans

Arrêté du 4 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté2 articles · 5 octobre 2016
Création d'un nouveau service d'enregistrement à Bobigny

Arrêté du 5 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté2 articles · 6 octobre 2016
Simplification du processus de vote

Arrêté du 6 octobre 2016 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2016 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et convoquant les électeurs

Arrêté16 articles · 7 octobre 2016
Vote électronique pour les élections des CCI

Arrêté du 7 octobre 2016 portant création d'un système de vote électronique en vue des élections des membres des chambres de commerce et d'industrie devant se dérouler du 20 octobre au 2 novembre 2016

Arrêté1 article · 11 octobre 2016
Ouverture des inscriptions pour le concours d'inspecteur des douanes

Arrêté du 11 octobre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects

Arrêté2 articles · 6 octobre 2016
Ajout de médicaments anticancéreux à la liste des ventes autorisées

Arrêté du 6 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 11 octobre 2016
Remboursement des médicaments par la Sécurité sociale

Arrêté du 11 octobre 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 11 octobre 2016
Ajout d'un nouveau médicament contre le VIH à la liste des antirétroviraux autorisés

Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 11 octobre 2016
Fixation du plafond annuel de la prime d'intéressement pour les agents de l'APIJ

Arrêté du 11 octobre 2016 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)

Arrêté4 articles · 11 octobre 2016
Prime de performance pour les agents de l'APIJ (2016-2025)

Arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)

Arrêté1 article · 29 septembre 2016
Concours d'attaché principal territorial en Guadeloupe

Arrêté du 29 septembre 2016 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade des attachés principaux territoriaux par voie d'avancement de grade (session 2017) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe

Arrêté1 article · 3 octobre 2016
Concours de bibliothécaire territorial en PACA-CORSE

Arrêté du 3 octobre 2016 portant ouverture des concours externe et interne de bibliothèque territorial dans la spécialité « Bibliothèques » (session 2017) par le centre de gestion des Alpes-de-Haute-Provence

Avis15
Voir 15 textes
Avis1 article
Consultation sur l'obligation d'un accord de prévoyance

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 7 au protocole d'accord du 24 septembre 1980 sur la mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite (IPRIAC), conclu le 20 avril 2016

Avis1 article
Concours de recrutement d'inspecteurs des douanes

Avis autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects

Avis1 article
Offre d'emploi : Responsable d'unité départementale

Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Savoie à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne - Rhône-Alpes

Avis1 article
Offre d'emploi : Responsable d'unité départementale en Savoie

Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Savoie à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne - Rhône-Alpes

Avis1 article
Consultation de textes officiels en ligne

Résultats des tirages du Keno du dimanche 9 octobre 2016

Avis1 article
Consultation de textes officiels en ligne

Résultats du tirage du Loto du lundi 10 octobre 2016

Avis1 article
Consultation de textes officiels en ligne

Résultats des tirages du Keno du lundi 10 octobre 2016

Avis1 article
Évolution de l'indice des prix en septembre 2016

Avis relatif à l'indice des prix à la consommation

Avis1 article
Indice de référence des loyers - T3 2016

Avis relatif à l'indice de référence des loyers du troisième trimestre de 2016 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)

Avis1 article
Publication des indices de la construction par l'INSEE

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juillet 2016

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 250

Avis1 article
Liste des médicaments vétérinaires autorisés

Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Avis1 article
Fixation du prix du Voriconazole Panpharma

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Augmentation du prix d'un médicament antifongique

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Baisse progressive du prix du Cymbalta

Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

Délibération ; textes numérotés2
Voir 2 textes
Décision ; textes numérotés16
Voir 16 textes
Décision2016-7477 articles · 21 septembre 2016
Autorisation d'émission pour Radio Notre Dame

Décision n° 2016-747 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Radio Notre Dame relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Notre Dame

Décision2016-7487 articles · 21 septembre 2016
Autorisation de diffusion pour la radio Rézo

Décision n° 2016-748 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL EFMédias relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rézo

Décision2016-7498 articles · 21 septembre 2016
Autorisation de diffusion pour Oüi FM

Décision n° 2016-749 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Oüi FM relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM

Décision2016-7507 articles · 21 septembre 2016
Autorisation d'émission pour la radio Voltage

Décision n° 2016-750 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Voltage relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Voltage

Décision2016-7517 articles · 21 septembre 2016
Autorisation d'émission pour Virgin Radio Nord Picardie

Décision n° 2016-751 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Nord Picardie/Virgin Radio Saint-Quentin

Décision2016-7527 articles · 21 septembre 2016
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Chérie FM

Décision n° 2016-752 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Flash Pub Communication relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Cambrésis Nord Picardie

Décision2016-7537 articles · 21 septembre 2016
Autorisation d'utilisation de fréquence pour la radio Skyrock

Décision n° 2016-753 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision2016-7547 articles · 21 septembre 2016
Autorisation d'émission pour Radio Nova

Décision n° 2016-754 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova

Décision2016-7557 articles · 21 septembre 2016
Autorisation d'émission pour la radio Rire et Chansons

Décision n° 2016-755 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision2016-7567 articles · 21 septembre 2016
Autorisation de diffusion pour Chérie FM

Décision n° 2016-756 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM

Décision2016-7577 articles · 21 septembre 2016
Autorisation d'émission pour Radio Nostalgie

Décision n° 2016-757 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie relative à l'exploitation un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

Décision2016-7587 articles · 21 septembre 2016
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour NRJ

Décision n° 2016-758 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision2016-7597 articles · 21 septembre 2016
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour NRJ

Décision n° 2016-759 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision2016-7607 articles · 21 septembre 2016
Autorisation de diffusion radio pour RTL 2

Décision n° 2016-760 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SODERA relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Décision2016-7617 articles · 21 septembre 2016
Autorisation d'exploitation pour Europe 1

Décision n° 2016-761 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast relative à exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision2016-7627 articles · 21 septembre 2016
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour RTL

Décision n° 2016-762 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Informations parlementaires9
Voir 9 textes

Mesures nominatives

38 textes
Décret7
Voir 7 textes
Arrêté28
Voir 28 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2016
Autorisation de départ à la retraite pour un haut fonctionnaire

Arrêté du 27 septembre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 octobre 2016
Nomination de Mme Sabine GIRAULT

Arrêté du 11 octobre 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 octobre 2016
Nomination de Florence Buron-Hamann comme directrice adjointe

Arrêté du 11 octobre 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 octobre 2016
Nomination d'un directeur adjoint dans l'Aisne

Arrêté du 11 octobre 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2016
Nominations au conseil d'administration de l'Institut français

Arrêté du 5 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 octobre 2016
Nomination d'une nouvelle responsable des droits de l'Homme

Arrêté du 11 octobre 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 octobre 2016
Nomination d'une directrice des routes Atlantique

Arrêté du 7 octobre 2016 portant nomination de la directrice interdépartementale des routes Atlantique

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 septembre 2016
Nomination à la direction d'un institut de recherche polaire

Arrêté du 16 septembre 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Institut polaire français - Paul-Emile Victor »

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 septembre 2016
Nomination d'un agent comptable intérimaire au CROUS de Versailles

Arrêté du 22 septembre 2016 portant nomination de l'agent comptable intérimaire du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2016
Retraite d'une attachée d'administration de l'État

Arrêté du 27 septembre 2016 portant admission à la retraite (attachée d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2016
Départ à la retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 27 septembre 2016 portant admission à la retraite sur demande d'un attaché d'administration hors classe

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2016
Nomination d'un directeur du travail dans un conseil d'administration

Arrêté du 3 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2016
Nomination d'un vice-amiral comme suppléant au SHOM

Arrêté du 5 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2016
Fin des fonctions d'une assesseure à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 3 octobre 2016 portant fin de fonctions d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2016
Nomination d'un huissier de justice à Bordeaux

Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2016
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2016
Nomination de deux notaires salariés à Marseille

Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2016
Nomination de deux nouvelles notaires salariées

Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2016
Nomination de deux notaires salariés à Grenoble

Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2016
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2016
Nomination de trois notaires salariées à Malakoff

Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2016
Nomination d'une notaire salariée à Toulouse

Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 octobre 2016
Reconduction d'un haut fonctionnaire au ministère de la justice

Arrêté du 11 octobre 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2016
Nomination d'un directeur adjoint pour l'hébergement et le logement en Île-de-France

Arrêté du 5 octobre 2016 portant nomination d'un directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France, directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2016
Nomination de nouveaux membres suppléants dans un comité social

Arrêté du 6 octobre 2016 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 septembre 2016
Départ d'un conseiller en renouvellement urbain

Arrêté du 26 septembre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 septembre 2016
Nomination d'un conseiller pour le renouvellement urbain et la ville durable

Arrêté du 26 septembre 2016 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 octobre 2016
Fin des fonctions d'un conseiller au ministère

Arrêté du 7 octobre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports