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Décret du 11 octobre 2017

portant nomination (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux magistrats dans les cours d'appel

Résumé. Le décret nomme de nouveaux juges dans plusieurs cours d'appel à partir du 1er novembre 2017.

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Nominations de magistrats dans les cours d'appel

Résumé. Un décret du Président de la République nomme de nouveaux magistrats dans plusieurs cours d'appel à partir du 1er novembre 2017.

Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 3 mai 2017 et du 13 juillet 2017, sont nommés, à compter du 1er novembre 2017 :

COUR D'APPEL DE PARIS

Président de chambre : M. François REYGROBELLET, président de chambre à la cour d'appel de Douai.

COUR D'APPEL DE COLMAR

Conseillère : Mme Françoise KIRRY-HARRIVELLE, conseillère à la cour d'appel de Paris.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Présidente de chambre : Mme Isabelle SCHOONWATER, conseillère à la cour d'appel de Paris.

Décret du 11 octobre 2017