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Décret du 11 septembre 1936

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Article 1

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Morgon les vins rouges qui répondent aux conditions fixées ci-après.
L'aire géographique de production des vins est constituée par le territoire de la commune de Villié-Morgon dans le département du Rhône.
Les vins sont issus de vendanges récoltées dans l'aire géographique de production sur une aire délimitée par parcelle ou partie de parcelle, telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, lors des séances des 8 novembre 1962, 5 et 6 novembre 1985 et 22 et 23 mai 2003, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet.
L'aire parcellaire ainsi délimitée est reportée sur les plans cadastraux déposés à la mairie de Villié-Morgon.

Les vins produits respectivement sur chacun des climats, parties de communes ou lieux dits, compris dans l'aire de production, auront le droit d'adjoindre à l'appellation contrôlée "Morgon" le nom de leur climat d'origine, à la condition que ce nom soit placé après celui de l'appellation contrôlée, imprimé en caractères identiques, et que ces vins répondent aux prescriptions particulières prévues à l'article 3.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2009

Créé le 4 octobre 1936 · Abrogé le 1 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Morgon': une appellation contrôlée pour les vins rouges

Résumé. Le vin rouge 'Morgon' ne peut être appelé ainsi que s'il est produit dans des parcelles spécifiques de la commune de Villié-Morgon, dans le Rhône.

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Morgon les vins rouges qui répondent aux conditions fixées ci-après.
L'aire géographique de production des vins est constituée par le territoire de la commune de Villié-Morgon dans le département du Rhône.
Les vins sont issus de vendanges récoltées dans l'aire géographique de production sur une aire délimitée par parcelle ou partie de parcelle, telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, lors des séances des 8 novembre 1962, 5 et 6 novembre 1985 et 22 et 23 mai 2003, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet.
L'aire parcellaire ainsi délimitée est reportée sur les plans cadastraux déposés à la mairie de Villié-Morgon.

Les vins produits respectivement sur chacun des climats, parties de communes ou lieux dits, compris dans l'aire de production, auront le droit d'adjoindre à l'appellation contrôlée "Morgon" le nom de leur climat d'origine, à la condition que ce nom soit placé après celui de l'appellation contrôlée, imprimé en caractères identiques, et que ces vins répondent aux prescriptions particulières prévues à l'article 3.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 31 octobre 2009

En résumé. La mention de l'Institut national des appellations d'origine a été mise à jour pour refléter son nouveau nom, l'Institut national de l'origine et de la qualité.

En vigueur du vendredi 12 décembre 2003 au dimanche 31 décembre 2006

En résumé. La nouvelle version précise l'aire géographique de production du vin Morgon et simplifie les modalités de délimitation des parcelles autorisées.

En vigueur du dimanche 4 octobre 1936 au jeudi 11 décembre 2003

Source : Légifrance