Décret du 11 septembre 1996

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Art. 3. - Les entreprises de collecte et de triage qui commercialisent des produits d'appellation d'origine contrôlée << Lentille verte du Puy >> doivent tenir à jour une comptabilité matière qui indique :

En entrée :

Nom et adresse des producteurs ;

Quantité livrée, ramenée au taux de 5 p. 100 d'impuretés.

En sortie :

Nom et adresse du destinataire ;

Quantité livrée, ramenée au taux de 5 p. 100 d'impuretés pour les collecteurs, en lentilles triées pour les conditionneurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Les entreprises de collecte et de triage qui commercialisent des produits d'appellation d'origine contrôlée << Lentille verte du Puy >> doivent tenir à jour une comptabilité matière qui indique :

En entrée :

Nom et adresse des producteurs ;

Quantité livrée, ramenée au taux de 5 p. 100 d'impuretés.

En sortie :

Nom et adresse du destinataire ;

Quantité livrée, ramenée au taux de 5 p. 100 d'impuretés pour les collecteurs, en lentilles triées pour les conditionneurs.

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