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Décret du 12 août 2020

portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Montreuil-sur-Mer - Mme BAVILLE (Marie)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de Marie Baville comme sous-préfète

Résumé. Un décret met fin aux fonctions de Marie Baville comme sous-préfète et prévoit son retour dans son corps d'origine.

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Fin des fonctions de sous-préfète pour Mme Marie Baville

Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions de Mme Marie Baville comme sous-préfète de Montreuil-sur-Mer et prévoit sa réintégration dans son corps d'origine.

Par décret du Président de la République en date du 12 août 2020, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Montreuil-sur-Mer exercées par Mme Marie BAVILLE, ingénieure en chef du génie sanitaire détachée en qualité de sous-préfète hors classe. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.

Décret du 12 août 2020