Décret du 12 avril 1991

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Modifications apportées au cahier des charges joint à la convention passée le 12 mars 1973, modifiée par les avenants passés les 15 mars 1978 et 21 mars 1980

Il est ajouté un article 24 bis rédigé comme suit:

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Ajout d'un article 24 bis

Résumé. Un nouvel article 24 bis est ajouté au cahier des charges de la convention.

Modifications apportées au cahier des charges joint à la convention passée le 12 mars 1973, modifiée par les avenants passés les 15 mars 1978 et 21 mars 1980

Il est ajouté un article 24 bis rédigé comme suit:

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