Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un article 24 bis
Résumé. Un nouvel article 24 bis est ajouté au cahier des charges de la convention.
Modifications apportées au cahier des charges joint à la convention passée le 12 mars 1973, modifiée par les avenants passés les 15 mars 1978 et 21 mars 1980
Il est ajouté un article 24 bis rédigé comme suit: