Modifications apportées au cahier des charges joint à la convention passée le 3 août 1982, modifiée par les avenants passés les 8 février 1985, 19 septembre 1985 et 3 septembre 1989
Il est ajouté un article 24bis rédigé comme suit:
Décret du 12 avril 1991
Modifications apportées au cahier des charges joint à la convention passée le 3 août 1982, modifiée par les avenants passés les 8 février 1985, 19 septembre 1985 et 3 septembre 1989
Il est ajouté un article 24bis rédigé comme suit:
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Modifications apportées au cahier des charges joint à la convention passée le 3 août 1982, modifiée par les avenants passés les 8 février 1985, 19 septembre 1985 et 3 septembre 1989
Il est ajouté un article 24bis rédigé comme suit:
Source : Légifrance