Modifications apportées au cahier des charges
joint à la convention passée le 27 juin 1990
Il est ajouté un article 24 bis rédigé comme suit:Décret du 12 avril 1991
Modifications apportées au cahier des charges
joint à la convention passée le 27 juin 1990
Il est ajouté un article 24 bis rédigé comme suit:Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Modifications apportées au cahier des charges
joint à la convention passée le 27 juin 1990
Il est ajouté un article 24 bis rédigé comme suit:Source : Légifrance