Modifications apportées au cahier des charges joint à la convention passée le 4 juin 1986, modifiée par l'avenant passé le 31 octobre 1990
Il est ajouté un article 24 bis rédigé comme suit:
Décret du 12 avril 1991
Modifications apportées au cahier des charges joint à la convention passée le 4 juin 1986, modifiée par l'avenant passé le 31 octobre 1990
Il est ajouté un article 24 bis rédigé comme suit:
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Modifications apportées au cahier des charges joint à la convention passée le 4 juin 1986, modifiée par l'avenant passé le 31 octobre 1990
Il est ajouté un article 24 bis rédigé comme suit:
Source : Légifrance