Décret du 12 avril 1991

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1er AVENANT

A LA CONVENTION DE CONCESSION PASSEE LE 27 JUIN 1990 ET AU CAHIER DES CHARGES Y ANNEXE DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE RELATIFS A LA CONSTRUCTION, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION D'AUTOROUTES
Sous réserve de l'approbation du présent avenant par décret en Conseil d'Etat,
Entre:
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
agissant au nom de l'Etat,
D'une part, et La Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France, société d'économie mixte, dont le siège social est à Paris (7e), 41 bis, avenue Bosquet, représentée par M. Daniel Tenenbaum, président du conseil d'administration dûment accrédité,
D'autre part,
il a été convenu ce qui suit:

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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1er AVENANT

A LA CONVENTION DE CONCESSION PASSEE LE 27 JUIN 1990 ET AU CAHIER DES CHARGES Y ANNEXE DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE RELATIFS A LA CONSTRUCTION, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION D'AUTOROUTES
Sous réserve de l'approbation du présent avenant par décret en Conseil d'Etat,
Entre:
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
agissant au nom de l'Etat,
D'une part, et La Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France, société d'économie mixte, dont le siège social est à Paris (7e), 41 bis, avenue Bosquet, représentée par M. Daniel Tenenbaum, président du conseil d'administration dûment accrédité,
D'autre part,
il a été convenu ce qui suit:

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