Article 1er
Le cahier des charges joint à la convention de concession approuvée par décret du 13 novembre 1975, modifiée par les décrets des 24 décembre 1976, 29 septembre 1978, 7 novembre 1979, 13 novembre 1979, 18 mars 1981, 26 juin 1985, 14 janvier 1986, 6 mai 1988, est modifié conformément aux dispositions du présent avenant.Décret du 12 avril 1991
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Article 1er
Le cahier des charges joint à la convention de concession approuvée par décret du 13 novembre 1975, modifiée par les décrets des 24 décembre 1976, 29 septembre 1978, 7 novembre 1979, 13 novembre 1979, 18 mars 1981, 26 juin 1985, 14 janvier 1986, 6 mai 1988, est modifié conformément aux dispositions du présent avenant.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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