Décret du 12 avril 1991

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Modifications apportées au cahier des charges joint à la convention passée le 15 novembre 1977, modifiée par les avenants passés le 8 février 1985 et le 26 juin 1989

Il est ajouté un article 24bis rédigé comme suit:

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Modifications apportées au cahier des charges joint à la convention passée le 15 novembre 1977, modifiée par les avenants passés le 8 février 1985 et le 26 juin 1989

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