Modifications apportées au cahier des charges joint à la convention passée le 15 novembre 1977, modifiée par les avenants passés le 8 février 1985 et le 26 juin 1989
Il est ajouté un article 24bis rédigé comme suit:
Décret du 12 avril 1991
Modifications apportées au cahier des charges joint à la convention passée le 15 novembre 1977, modifiée par les avenants passés le 8 février 1985 et le 26 juin 1989
Il est ajouté un article 24bis rédigé comme suit:
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Modifications apportées au cahier des charges joint à la convention passée le 15 novembre 1977, modifiée par les avenants passés le 8 février 1985 et le 26 juin 1989
Il est ajouté un article 24bis rédigé comme suit:
Source : Légifrance