Article 1er
Le cahier des charges joint à la convention de concession approuvée par décret du 2 décembre 1977, modifiée par les décrets des 26 juin 1985 et 30 juin 1989, est modifié conformément aux dispositions du présent avenant.Décret du 12 avril 1991
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Article 1er
Le cahier des charges joint à la convention de concession approuvée par décret du 2 décembre 1977, modifiée par les décrets des 26 juin 1985 et 30 juin 1989, est modifié conformément aux dispositions du présent avenant.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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