Article 1er
Le cahier des charges joint à la convention de concession approuvée par décret du 15 mars 1973, modifiée par les décrets des 20 mars 1978 et 10 avril 1980, est modifié conformément aux dispositions du présent avenant.Décret du 12 avril 1991
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Article 1er
Le cahier des charges joint à la convention de concession approuvée par décret du 15 mars 1973, modifiée par les décrets des 20 mars 1978 et 10 avril 1980, est modifié conformément aux dispositions du présent avenant.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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