Décret du 12 avril 1991

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Article 2

La société concessionnaire s'engage à exécuter, à ses frais, risques et périls, toutes les études, procédures, travaux et opérations financières se rapportant à la présente concession et à se conformer, tant pour la construction que pour l'entretien et l'exploitation, aux conditions du cahier des charges et aux documents annexés audit cahier.
Un avenant à la présente convention de concession précisera les conditions techniques et financières de la réalisation de l'autoroute Rouen-Alençon et de la bretelle de Louviers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Article 2

La société concessionnaire s'engage à exécuter, à ses frais, risques et périls, toutes les études, procédures, travaux et opérations financières se rapportant à la présente concession et à se conformer, tant pour la construction que pour l'entretien et l'exploitation, aux conditions du cahier des charges et aux documents annexés audit cahier.
Un avenant à la présente convention de concession précisera les conditions techniques et financières de la réalisation de l'autoroute Rouen-Alençon et de la bretelle de Louviers.

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