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Décret du 12 décembre 2008

relatif à la composition du Gouvernement

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Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonctions de Jean-Pierre Jouyet

Résumé. M. Jean-Pierre Jouyet n'est plus secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes.

Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination de Bruno Le Maire

Résumé. Bruno Le Maire est nommé secrétaire d'État aux affaires européennes.

M. Bruno Le Maire est nommé secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes. Il est délégué auprès du ministre des affaires étrangères et européennes.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un décret

Résumé. Un décret annonce la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Application de l'art. 8 de la Constitution.

Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Décret du 12 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3