Décret du 12 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes.

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Fin de fonctions de Jean-Pierre Jouyet

Résumé. M. Jean-Pierre Jouyet n'est plus secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes.

Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes.

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