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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de fonctions de Jean-Pierre Jouyet
Résumé. M. Jean-Pierre Jouyet n'est plus secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes.
Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes.