Décret du 12 février 1992

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Art. 1er. - La liste des communes du département du Rhône faisant partie de l'aire géographique de l'appellation d'origine contrôlée <<Bourgogne>> figurant au premier alinéa de l'

article 1er du décret du 31 juillet 1937 susvisé

relatif à l'appellation d'origine contrôlée <<Bourgogne>> est complétée par les cinq communes suivantes: L'Arbresle, Bully, Nuelles,

Saint-Germain-sur-L'Arbresle, Sarcey.

Le nombre des communes figurant au titre du département du Rhône est porté de quatre-vingts à quatre-vingt-cinq.

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Art. 1er. - La liste des communes du département du Rhône faisant partie de l'aire géographique de l'appellation d'origine contrôlée <<Bourgogne>> figurant au premier alinéa de l'article 1er du décret du 31 juillet 1937 susvisé relatif à l'appellation d'origine contrôlée <<Bourgogne>> est complétée par les cinq communes suivantes: L'Arbresle, Bully, Nuelles,

Saint-Germain-sur-L'Arbresle, Sarcey.

Le nombre des communes figurant au titre du département du Rhône est porté de quatre-vingts à quatre-vingt-cinq.

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