Décret du 12 juin 1997

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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Danielle Gozard,

sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale, M.

André Verliac, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de Mlle Danielle Gozard, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des mêmes attributions.

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Délégation de pouvoirs en cas d’absence

Résumé. En cas d’absence de la sous‑directrice, l’administrateur civil André Verliac peut signer les actes dans les mêmes limites.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Danielle Gozard,

sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale, M.

André Verliac, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de Mlle Danielle Gozard, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des mêmes attributions.

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