Décret du 12 juin 1997

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Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Cabrillac,

sous-directeur des compétences et des institutions locales, M. Yann Jounot,

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Michel Cabrillac, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des mêmes attributions.

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Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Cabrillac,

sous-directeur des compétences et des institutions locales, M. Yann Jounot,

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Michel Cabrillac, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des mêmes attributions.

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