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Décret du 12 juin 2012

portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne (classe fonctionnelle II) - M. SANJUAN (Pascal)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions et réintégration d'un haut fonctionnaire

Résumé. Un décret met fin aux fonctions de Pascal Sanjuan comme secrétaire général de la préfecture de l'Essonne et prévoit son retour dans son corps d'origine.

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Fin des fonctions d'un administrateur civil

Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions de M. Pascal Sanjuan comme secrétaire général de la préfecture de l'Essonne et prévoit sa réintégration dans son corps d'origine.

Par décret du Président de la République en date du 12 juin 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Essonne (classe fonctionnelle II) exercées par M. Pascal SANJUAN, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.

Décret du 12 juin 2012