Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des fonctions d'un administrateur civil
Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions de M. Pascal Sanjuan comme secrétaire général de la préfecture de l'Essonne et prévoit sa réintégration dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 12 juin 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Essonne (classe fonctionnelle II) exercées par M. Pascal SANJUAN, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.
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