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Décret du 12 mai 2016

portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique - M. URSULET (Christian)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission d'un directeur d'agence de santé en Martinique

Résumé. Un directeur d'agence de santé en Martinique démissionne et le Premier ministre et la ministre de la Santé doivent appliquer ce décret.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret du 1er avril 2010 (Nomination des directeurs d'agences régionales de santé) portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Départ d'un directeur d'agence de santé

Résumé. Un directeur d'agence de santé en Martinique quitte son poste à sa demande.

Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er juin 2016, aux fonctions de M. Christian Ursulet, directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique.

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Application du décret par les autorités compétentes

Résumé. Le Premier ministre et la ministre des affaires sociales et de la santé sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et la ministre des affaires sociales et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Décret du 12 mai 2016
Article 1
Article 2