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Décret du 12 mai 2016

portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique - M. HOUSSEL (Patrick)

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Nomination du directeur général de l'ARS Martinique

Résumé. Un nouveau directeur général est nommé pour l'agence régionale de santé en Martinique.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination du directeur général de l'ARS Martinique

Résumé. Patrick Houssel est nommé directeur général de l'agence régionale de santé en Martinique.

M. Patrick Houssel, directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, est nommé directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique à compter du 1er juin 2016.

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Responsabilité de l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre des affaires sociales et de la santé sont responsables de l'application d'un décret publié au Journal officiel.

Le Premier ministre et la ministre des affaires sociales et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Décret du 12 mai 2016
Article 1
Article 2