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Décret du 12 mai 2016

portant maintien dans un emploi de directeur d'administration centrale - M. BAJOLET (Bernard)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du mandat de Bernard Bajolet à la tête de la DGSE

Résumé. Bernard Bajolet reste directeur général de la sécurité extérieure pour une année de plus.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la défense, notamment son article D. 3126-1 (Direction de la DGSE) ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) ;

Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, notamment son article 3 (Maintien en activité des fonctionnaires au-delà de la limite d'âge) ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret du 11 avril 2013 (Nomination du directeur général de la sécurité extérieure) portant nomination du directeur général de la sécurité extérieure - M. BAJOLET (Bernard) ;

Vu le décret du 7 mai 2014 (Prolongation de Bernard Bajolet à la tête de la DGSE) portant maintien dans un emploi de directeur d'administration centrale - M. BAJOLET (Bernard) ;

Vu le décret n° 2016-554 du 6 mai 2016 fixant la liste des emplois mentionnés au deuxième alinéa de l'article 3 (Maintien en activité des fonctionnaires au-delà de la limite d'âge) de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public ;

Vu la demande de l'intéressé en date du 9 mai 2016 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Prolongation des fonctions de Bernard Bajolet

Résumé. Bernard Bajolet reste directeur général de la sécurité extérieure pour une année supplémentaire.

M. Bernard Bajolet, directeur général de la sécurité extérieure, est maintenu dans ses fonctions dans la limite d'une année à compter du 21 mai 2016, en application du deuxième alinéa de l'article 3 (Maintien en activité des fonctionnaires au-delà de la limite d'âge) de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 susvisée.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la défense doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Décret du 12 mai 2016
Article 1
Article 2