Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense, notamment son article D. 3126-1 (Direction de la DGSE)Art. D.3126-1Direction de la DGSELa DGSE est dirigée par un chef nommé par le ministre de la défense. ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique)Art. 25Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publiqueLa loi précise les règles pour les nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique, qui peuvent être révocables et n'entraînent pas automatiquement la titularisation. ;
Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, notamment son article 3 (Maintien en activité des fonctionnaires au-delà de la limite d'âge)Art. 3Maintien en activité des fonctionnaires au-delà de la limite d'âgeLes fonctionnaires peuvent être maintenus en poste après la limite d'âge, sous conditions. ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique)Art. 25Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publiqueLa loi précise les règles pour les nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique, qui peuvent être révocables et n'entraînent pas automatiquement la titularisation. de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret du 11 avril 2013 (Nomination du directeur général de la sécurité extérieure)Nomination du directeur général de la sécurité extérieureBernard Bajolet est nommé directeur général de la sécurité extérieure à partir du 29 avril 2013. portant nomination du directeur général de la sécurité extérieure - M. BAJOLET (Bernard) ;
Vu le décret du 7 mai 2014 (Prolongation de Bernard Bajolet à la tête de la DGSE)Prolongation de Bernard Bajolet à la tête de la DGSEBernard Bajolet est prolongé pour deux ans comme directeur général de la sécurité extérieure à partir du 21 mai 2014. portant maintien dans un emploi de directeur d'administration centrale - M. BAJOLET (Bernard) ;
Vu le décret n° 2016-554 du 6 mai 2016 fixant la liste des emplois mentionnés au deuxième alinéa de l'article 3 (Maintien en activité des fonctionnaires au-delà de la limite d'âge)Art. 3Maintien en activité des fonctionnaires au-delà de la limite d'âgeLes fonctionnaires peuvent être maintenus en poste après la limite d'âge, sous conditions. de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public ;
Vu la demande de l'intéressé en date du 9 mai 2016 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :