Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 12 mai 2016

portant nominations dans la 2e section des officiers généraux

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de la Gendarmerie Nationale

Résumé. Un décret du 12 mai 2016 change les règles de la Gendarmerie Nationale en promouvant des officiers généraux.

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de la Gendarmerie Nationale

Résumé. Un décret du 12 mai 2016 modifie les règles concernant la Gendarmerie Nationale.

GENDARMERIE NATIONALE

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'officiers généraux dans la gendarmerie

Résumé. Un décret nomme des officiers généraux dans la gendarmerie nationale.

Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion de deux colonels au grade de général

Résumé. Deux colonels sont promus au grade de général de brigade, avec des dates d'effet différentes.

Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 28 juin 2016

M. le colonel Gerbault (Philippe, Nicolas, Jean, Louis).

Pour prendre rang du 1er juillet 2016

M. le colonel Lacoste (Francis, Paul, Auguste).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des ministres pour l'application d'un décret

Résumé. Le décret du 12 mai 2016 précise que le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Décret du 12 mai 2016
Article 1
Article 2