Décret du 12 mars 1859

Article 9

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Article 9

Chaque établissement doit avoir un règlement particulier qui est communiqué à l'avance, ainsi que tous les changements qui y seraient apportés, comme il est dit à l'article précédent.

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En vigueur du samedi 12 mars 1859 au lundi 26 mars 2007

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