Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 12 mars 2021

portant maintien en détachement (magistrature)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un sous-directeur des droits de l'Homme

Résumé. Un nouveau responsable des droits de l'Homme est nommé au ministère des Affaires étrangères pour deux ans.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et détachement d'un magistrat

Résumé. M. Benoît CHAMOUARD est nommé sous-directeur des droits de l'Homme au ministère des Affaires étrangères pour deux ans.

Par décret du Président de la République en date du 12 mars 2021, M. Benoît CHAMOUARD, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des droits de l'Homme à la direction des affaires juridiques au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, pour une durée de deux ans, à compter du 1er mars 2021.

Décret du 12 mars 2021