Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 23 mai 1996 susvisé, après : << Canton de Barenton Barenton, Ger, Saint-Georges-de-Rouellé >>, lire << Canton de Mortain : Bion, Saint-Jean-du-Corail >>.
Décret du 12 novembre 1996
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - A l'
article 1er du décret du 23 mai 1996 susvisé
, après : << Canton de Barenton Barenton, Ger, Saint-Georges-de-Rouellé >>, lire << Canton de Mortain : Bion, Saint-Jean-du-Corail >>.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance