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Décret du 12 octobre 2020

portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement d'une somme par un inspecteur des finances radié

Résumé. Un inspecteur des finances doit rembourser une somme au Trésor public après avoir été réintégré puis radié.

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Réintégration et radiation d'un inspecteur des finances

Résumé. Un inspecteur des finances est réintégré puis radié des cadres, et doit payer une somme au Trésor public selon un décret de 2014.

Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2020 :
M. Pierre-Alain MICHE de MALLERAY, inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps de l'inspection générale des finances à compter du 15 septembre 2020, et radié des cadres à la même date.
M. Pierre-Alain MICHE de MALLERAY est astreint à verser au Trésor public la somme prévue à l'article 1er (Remboursement en cas de rupture d'engagement à l'ENA) du décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 (Règles de rupture d'engagement pour les anciens élèves de l'Institut national du service public) relatif à la rupture d'engagement de servir des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration.

Décret du 12 octobre 2020