(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes auprès des services des préfets des Pyrénées-Orientales et de l'Aude (direction départementale de l'équipement).
Décret du 13 avril 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes auprès des services des préfets des Pyrénées-Orientales et de l'Aude (direction départementale de l'équipement).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance